CGV — Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

2. Objet

Listenify est un service SaaS destiné aux artistes. Il permet notamment de créer et de gérer une présence musicale en ligne via un Hub artiste, ainsi que d'utiliser les fonctionnalités associées proposées par la plateforme au moment de la souscription.

3. Souscription

Le client peut souscrire à l'une des offres payantes proposées par Listenify :

• Offre mensuelle : 6,90 € TTC par mois
• Offre annuelle : 59 € TTC par an

Les prix affichés sur Listenify constituent les prix applicables au moment de la souscription.

4. Paiement

Les paiements sont effectués via Stripe. Listenify ne stocke pas directement les données complètes de carte bancaire : le paiement est traité par le prestataire de paiement Stripe.

5. Renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement, sauf résiliation préalable par le client.

• Offre mensuelle : renouvellement chaque mois.
• Offre annuelle : renouvellement chaque année.

Le montant applicable au renouvellement est celui indiqué au client au moment du renouvellement, sous réserve des règles applicables et d'une éventuelle modification tarifaire annoncée conformément aux obligations légales.

6. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement depuis son espace de gestion de facturation (Customer Portal) lorsque cette fonctionnalité est disponible.

La résiliation met fin au renouvellement automatique. Lorsque l'annulation est effectuée en fin de période, l'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

7. Droit de rétractation

Lorsque le client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, le consommateur informe Listenify de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai, de manière claire et non équivoque, notamment par email à support@listenify.app, en indiquant ses nom et prénom (ou dénomination), l'adresse email du compte Listenify concerné, et sa volonté de se rétracter.

Le service Listenify (accès à la page artiste et aux fonctionnalités associées à l'abonnement) est conçu pour commencer dès confirmation du paiement. Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît les conséquences de cette demande, Listenify démarre le service immédiatement après confirmation du paiement.

Conformément au droit applicable, lorsque le consommateur a demandé l'exécution immédiate et que le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation est perdu. Tant que le service n'a pas été pleinement exécuté, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions légales ; le cas échéant, une somme proportionnelle peut être due au titre du service fourni jusqu'à la communication de la rétractation, conformément aux textes applicables.

Pour toute question relative à l'exercice de ce droit, le client peut contacter Listenify à support@listenify.app.

8. Disponibilité du service

Listenify met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au service. Le service peut être temporairement indisponible, notamment pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.

9. Responsabilité de l'utilisateur

Le client est responsable des contenus, informations, liens, images et autres éléments qu'il publie ou utilise via son compte Listenify. Le client doit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il utilise.

10. Suspension / résiliation pour manquement

Listenify peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV, d'utilisation illicite du service ou de comportement portant atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme, sous réserve des règles légales applicables.

11. Impayés

En cas d'échec du paiement d'un abonnement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu conformément au fonctionnement du service et aux règles applicables.

12. Propriété intellectuelle

Listenify, sa marque, son logiciel, son interface, ses éléments graphiques et son contenu restent protégés par les droits applicables. Le client conserve ses droits sur les contenus qu'il apporte à la plateforme, sous réserve des droits nécessaires à leur affichage et au fonctionnement du service.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Listenify.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Listenify.

Médiateur : [COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À RENSEIGNER]

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

16. Modification des CGV

Listenify peut faire évoluer les présentes CGV. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs dans les conditions applicables.